Mentions légales

Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Protection des renseignements personnels

1. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier.

2. Sauf dans les cas où la Loi sur la protection des renseignements personnels ou toute autre loi ou ordonnance de tribunal obligent leur divulgation, l’organisme ÉquiLibre maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements obtenus de ses visiteurs.

3. L’organisme ÉquiLibre recueille des renseignements fournis par écrit ou verbalement par ses visiteurs afin de remplir les objectifs et le mandat qui lui sont donnés, tels que :

  • Compiler les statistiques sur les utilisateurs;
  • Communiquer avec les visiteurs et déterminer leurs besoins et attentes;
  • Créer une œuvre collective et la diffuser auprès des jeunes, des intervenants, du grand public et des médias, pour l’édition 2011 seulement (paragraphe 13);
  • Concevoir des outils de sensibilisation destinés à l’industrie de l’image, aux jeunes, aux intervenants et au grand public et de les rendre disponibles;
  • Respecter les obligations légales ou réglementaires.

4. L’organisme ÉquiLibre recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels pour remplir son mandat, tel que spécifié au paragraphe 3.

5. Tous les renseignements concernant les visiteurs sont conservés sous le sceau de la confidentialité et, sauf exception, tel que mentionné au paragraphe 3, ces renseignements ne peuvent être divulgués à quiconque, à moins que le visiteur l’ait expressément ou implicitement autorisé.

6. À moins que la loi ne l’autorise, aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans avoir au préalable obtenu le consentement de la personne concernée au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la diffusion de ces renseignements, sauf exception tel que mentionné au paragraphe 12. L’organisme ÉquiLibre peut toutefois demander à cette personne son consentement pour utiliser et divulguer ses renseignements personnels après leur collecte dans le cas où l’organisme ÉquiLibre tient à utiliser ces renseignements personnels dans un but auquel la personne concernée n’a pas préalablement consenti.

7. Si un visiteur veut retirer son consentement, il doit communiquer par écrit son refus à l’organisme ÉquiLibre.

Pour nous écrire par la poste :

ÉquiLibre

7200 rue Hutchison, bureau 304,

Montréal (Québec),

H3N 1Z2

Pour nous joindre par courriel : dlm@equilibre.ca

8. L’organisme ÉquiLibre s’engage à maintenir un niveau adéquat de sécurité physique, procédurale et technique dans ses bureaux et ses locaux réservés à l’entreposage des renseignements, afin d’empêcher toute forme non autorisée d’accès, de divulgation, de reproduction, d’utilisation ou de modification des renseignements personnels de ses visiteurs. L’organisme ÉquiLibre procède à la vérification régulière des procédures et des mesures de sécurité.

9. Seul le personnel d’ÉquiLibre est autorisé à prendre connaissance des renseignements personnels confiés par les visiteurs et à les traiter.

Accès aux renseignements personnels

10. L’organisme ÉquiLibre autorise tout visiteur à prendre connaissance des renseignements personnels qu’il détient sur ce visiteur. L’organisme ÉquiLibre répondra à toute requête à cet effet dans les trente (30) jours de sa réception. Si l’organisme ÉquiLibre décide de ne pas donner suite à la requête, il donnera à la personne qui en fait la demande les motifs justifiant la non-divulgation.

11. L’organisme ÉquiLibre n’imposera au visiteur aucun frais pour avoir vérifié ou corrigé ses renseignements personnels.

 12. Le serveur Web et Facebook Connect recueillent les renseignements des visiteurs sous forme d’adresse de domaine ou de protocole Internet (IP), et ils recueillent des renseignements concernant les pages qui ont été consultées. Ces informations sont à usage interne uniquement et utilisées d’une manière générale, afin de mieux servir les visiteurs du site en nous aidant à améliorer le site sous les aspects suivants :

  • Corriger la politique de confidentialité et d’accès à l’information;
  • Diagnostiquer tout problème technique;
  • Améliorer le contenu du site.

13. Des outils de sensibilisation seront conçus à partir des créations qui seront soumises à ÉquiLibre, par des visiteurs, dans le cadre du concours Défilez sans cliché, dans le cadre du Prix IMAGE/in, dans le cadre du blogue de Derrière le miroir et dans les cadres d’autres initiatives associées à la campagne. Ces outils de sensibilisation seront destinés à l’industrie de la mode, des médias et de la publicité, aux jeunes, aux intervenants et au grand public. Ces outils seront diffusés sur le site www.derrierelemiroir.ca, sur d’autres plateformes Web (ex. : YouTube, sites Web des partenaires d’ÉquiLibre, etc.), ainsi que dans différents événements auxquels l’organisme ÉquiLibre participe. Le prénom, l’âge et la ville des jeunes ayant soumis les créations pourront être diffusés à ce moment.

  • Une œuvre collective a été créée à partir des photos des visiteurs ayant utilisé l’application de modification de photo « Brise le cliché » sur le site www.derrierelemiroir.ca. Le prénom et la ville du visiteur présent sur la photo peuvent être utilisé dans l’œuvre collective. Cette œuvre collective est diffusée sur le site www.derrierelemiroir.ca, sur d’autres plateformes Web (ex. : YouTube, sites Web des partenaires d’ÉquiLibre, etc.), ainsi que dans différents événements auxquels l’organisme ÉquiLibre participe. L’œuvre collective a été diffusée en juin 2011. Les visiteurs sont toujours invités à utiliser l’application « Brise le cliché » afin d’obtenir leur photo modifiée. Toutefois, aucune œuvre collective ne sera créée à partir des photos recueillies depuis le 1er juin 2011, à moins d’avis contraire. Si tel était le cas, les mêmes politiques que celles mentionnées en début du paragraphe 13 seront appliquées.
  • Dans le cadre du concours Défilez sans cliché, les coordonnées complètes des 15 gagnants seront partagées au Groupe Sensation Mode et au Secrétariat à la condition féminine.

16. Si vous avez des questions au sujet de l’accès à vos renseignements personnels, le mode de collecte, d’utilisation, de gestion ou de divulgation des renseignements personnels, ou au sujet de la présente politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@equilibre.ca.

Droits de propriété intellectuelle

Les informations contenues dans le présent site, ainsi que dans tous les sites identifiés au nom de l’organisme ÉquiLibre, sont la propriété de ce dernier, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits de l’organisme ÉquiLibre s’appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qu’il produit, publie ou diffuse, que ces documents soient des textes officiels ou administratifs (lois et règlements, rapports annuels, brochures, etc.), qu’ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé à l’organisme ÉquiLibre ses droits ou lui a conféré une licence d’utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.

À titre d’exemple, les compilations de données et d’informations contenues dans les sites sont des œuvres protégées par le droit d’auteur au même titre qu’une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique. L’utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises. Ainsi, quiconque désire reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, des sons, du texte, des images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu émanant de ce site, doit obtenir l’autorisation préalable de l’organisme ÉquiLibre. Cette autorisation peut être obtenue en adressant une demande par écrit. De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, nul ne peut ni en soustraire le nom de l’ayant droit ni en modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Intégrité de l’information

L’organisme ÉquiLibre garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement. Il ne se porte aucunement garant de tout document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière que ce soit, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.