Politique de confidentialité
et conditions d’utilisation
Protection des renseignements personnels
1. Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier.
2. Sauf dans les cas où la Loi sur la protection des renseignements personnels ou toute autre loi ou ordonnance de tribunal obligent leur divulgation, le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements obtenus de ses membres.
3. Le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre recueille des renseignements fournis par écrit ou verbalement par ses membres afin de remplir les objectifs et le mandat qui lui sont donnés :
- Compiler les statistiques sur les utilisateurs ;
- Communiquer avec les membres et déterminer leurs besoins et attentes ;
- Fournir à ses membres des produits (outils de formation), des services et renseignements ;
- Gérer les relations avec ses membres ;
- Créer une œuvre collective et la diffuser auprès des jeunes, des intervenants, du grand public et des médias (paragraphe 13);
- Fabriquer des outils de sensibilisation destinés à l’industrie de l’image, aux jeunes, aux intervenants et au grand public, à des fins non-commerciales (paragraphe 14);
- Respecter les obligations légales ou réglementaires.
4. Le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels pour remplir son mandat, tel que spécifié au paragraphe 3.
5. Tous les renseignements concernant les membres sont conservés sous le sceau de la confidentialité et, sauf exception, tel que mentionné au paragraphe 3, ces renseignements ne peuvent être divulgués à quiconque, à moins que le membre l’ait expressément ou implicitement autorisé.
Consentement
6. À moins que la loi ne l’autorise, aucun renseignement personnel ne sera recueilli sans avoir au préalable obtenu le consentement de la personne concernée au sujet de la collecte, de l’utilisation et de la diffusion de ces renseignements, sauf exception tel que mentionné au paragraphe 12. Le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre peut toutefois demander à cette personne son consentement pour utiliser et divulguer ses renseignements personnels après leur collecte dans le cas où le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre tient à utiliser ces renseignements personnels dans un but auquel la personne concernée n’a pas préalablement consenti.
7. Si un membre veut retirer son consentement, il doit communiquer par écrit son refus au Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre.
Pour nous écrire par voie postale :
Groupe d’action sur le poids, ÉquiLibre
7200 rue Hutchison, bureau 304,
Montréal (Québec),
H3N 1Z2
Pour nous joindre par courriel : info@equilibre.ca
Protection des renseignements personnels
8. Le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre s’engage à maintenir un niveau adéquat de sécurité physique, procédurale et technique dans ses bureaux et ses locaux réservés à l’entreposage des renseignements, afin d’empêcher toute forme non autorisée d’accès, de divulgation, de reproduction, d’utilisation ou de modification des renseignements personnels de ses membres. Le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre procède à la vérification régulière des procédures et des mesures de sécurité.
9. Seul le personnel d’ÉquiLibre est autorisé à prendre connaissance des renseignements personnels confiés par les membres et à les traiter.
Accès aux renseignements personnels
10. Le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre autorise tout membre à prendre connaissance des renseignements personnels qu’il détient sur ce membre. Le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre répondra à toute requête à cet effet dans les trente (30) jours de sa réception. Si le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre décide de ne pas donner suite à la requête, il donnera à la personne qui en fait la demande les motifs justifiant la non-divulgation.
11. Le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre n’imposera au membre aucun frais pour avoir vérifié ou corrigé ses renseignements personnels.
12. Le serveur Web et Facebook Connect recueillent les renseignements des visiteurs sous forme d’adresse de domaine ou de protocole Internet (IP), et ils recueillent des renseignements concernant les pages qui ont été consultées. Ces informations sont à usage interne uniquement et utilisées d’une manière générale, afin de mieux servir les visiteurs du site en nous aidant à améliorer le site sous les aspects suivants :
Corriger la politique de confidentialité et d’accès à l’information ;
Diagnostiquer tout problème technique ;
Améliorer le contenu du site.
13. Une œuvre collective sera créée à partir des photos des membres ayant utilisé l’application de modification de photo « Veux-tu ma photo!? » sur le site www.derrierelemiroir.ca. Le prénom et la ville du membre seront présentés sur la photo utilisée dans l’œuvre collective. Cette œuvre collective sera diffusée sur le site www.derrierelemiroir.ca, sur d’autres plateformes Web (ex. : YouTube, sites Web des partenaires d’ÉquiLibre, etc.), ainsi que dans différents événements auxquels le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre participe.
14. Des outils de sensibilisation seront conçus à partir des créations qui seront soumises à ÉquiLibre, par des membres, dans le cadre du concours Défilez sans cliché. Ces outils de sensibilisation seront destinés à l’industrie de l’image (domaines de la mode, des médias et de la publicité), aux jeunes, aux intervenants et au grand public, à des fins non-commerciales. Ces outils seront diffusés sur le site www.derrierelemiroir.ca, sur d’autres plateformes Web (ex. : YouTube, sites Web des partenaires d’ÉquiLibre, etc.), ainsi que dans différents événements auxquels le Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre participe. Le prénom, l’âge et la ville des jeunes ayant soumis les créations pourront être diffusés à ce moment.
15. Dans le cadre du concours Défilez sans cliché, les coordonnées complètes des 15 gagnants seront partagées au Groupe Sensation Mode et au Secrétariat à la condition féminine.
16. Si vous avez des questions au sujet de l’accès à vos renseignements personnels, le mode de collecte, d’utilisation, de gestion ou de divulgation des renseignements personnels, ou au sujet de la présente politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@equilibre.ca.
Droits de propriété intellectuelle
Les informations contenues dans le présent site, ainsi que dans tous les sites identifiés au nom du Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre, sont la propriété de ce dernier, qui en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits du Groupe s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qu’il produit, publie ou diffuse, que ces documents soient des textes officiels ou administratifs (lois et règlements, rapports annuels, brochures, etc.), qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé au Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.
À titre d'exemple, les compilations de données et d'informations contenues dans les sites sont des œuvres protégées par le droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique. L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises. Ainsi, quiconque désire reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, des sons, du texte, des images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu émanant de ce site, doit obtenir l'autorisation préalable du Groupe d’action sur le poids ÉquiLibre. Cette autorisation peut être obtenue en adressant une demande par écrit. De plus, lors de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, nul ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni en modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.
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